Don Joseph Graziani
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Graziani (Don Joseph)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000180987
(source JORF)
nomination
23 Septembre 1993
23/09/1993
De:
Don Joseph Graziani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
1993-03-12
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000361410
(source JORF)
admission
31 Décembre 1992
31/12/1992
De:
Graziani (Don Joseph)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000534328
(source JORF)
nomination
08 Septembre 1990
08/09/1990
De:
Don Joseph Graziani
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Robert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000167131
(source JORF)
nomination
29 Juin 1990
29/06/1990
